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Le Conseil des infrastructures respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Canada et de toute Province ou Territoire relativement à la protection de la vie privée.
Le Conseil des infrastructures s’engage à protéger le caractère privé et confidentiel de tous les renseignements personnels et financiers qu’elle recueille et conserve dans le cadre de ses activités. Nous avons adopté la Politique de protection des renseignements personnels suivante qui établit nos normes de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels de nos membres, partenaires et clients. Cette politique décrit également la façon dont nous protégeons les renseignements personnels et dont nous nous tenons accessibles et responsables envers nos membres, partenaires et clients.
Nous utilisons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour remplir les fins qui sont énoncées dans la présente politique ou autrement divulguées au moment de la collecte.
Nous utilisons vos renseignements personnels pour traiter adéquatement vos demandes et vous présenter l’information et les renseignements que vous souhaitez consulter. Nous utilisons également tous les renseignements que vous nous fournissez de façon volontaire afin de vous fournir nos produits et services adéquatement. Nous pouvons également utiliser les renseignements que nous avons collectés afin d’ajouter des éléments personnalisés à nos services ou d’en planifier le contenu de façon plus adéquate, selon l’intérêt des utilisateurs. Le Conseil des infrastructures et ses partenaires peuvent également utiliser vos renseignements aux fins de vous présenter en ligne ou autrement du contenu susceptible de vous intéresser, dans les limites permises par les lois applicables.
En conformité avec notre Politique d’envoi de courriels, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de vous faire parvenir des courriels de promotion ou d’information concernant les activités ou les actualités du Conseil des infrastructures, en ayant toujours à l’esprit de vous offrir le meilleur service qui soit.
Vous pourrez gérer votre présence dans nos listes de participants aux activités du Conseil accessibles à certains de nos membres et définir vos préférences d’abonnement en utilisant les différents liens contenus dans chacun de nos courriels pour faire vos ajustements et vous désabonner, ou encore nous contacter.
Nous observons de strictes mesures de sécurité en ce qui a trait à l’archivage et à la divulgation des informations que vous nous avez transmises, afin d’éviter tout accès non autorisé. De ce fait, il est possible que nous vous demandions de nouveau de prouver votre identité avant de vous livrer des informations confidentielles ou de les modifier à votre demande (pour faire une demande écrivez à info@ci-ic.ca).
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En vous garantissant la plus grande confidentialité, le Conseil des infrastructures s’engage à ne pas divulguer ni commercialiser à des tiers quelque information que ce soit vous concernant, sauf aux termes d’une contrainte légale (par témoignage en justice, interrogatoire, demande de documents, citation à comparaître, demande d’enquête au civil ou autre procédure semblable suivant une ordonnance d’un tribunal compétent, ou afin de se conformer aux conditions applicables imposées par un organisme gouvernemental ou une autre autorité de réglementation, ou autres obligations légales).
À tout moment, vous pouvez consulter, modifier ou demander de retirer toutes vos données confidentielles en communiquant avec nous à info@ci-ic.ca.
Le Conseil des infrastructures se réserve le droit de modifier en tout temps sa politique de confidentialité. Dans ce cas, elle en avisera toutes les personnes concernées.
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Tous les courriels envoyés par ou au nom du Conseil des infrastructures ou de l’un de ses services portent l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse du site Web du Conseil des infrastructures.
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